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Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/04/2021
  1. Point sur le rapport d'application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (Mmes Barbara Bessot Ballot et Anne-Laure Blin, rapporteures) ;
  2. Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction des « fermes-usines » (n° 4018) (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/04/2021
  1. Communication de Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Benoit Potterie, rapporteurs de la mission flash relative à la réforme des études de santé
  2. Communication de MM. Michel Larive et Bertrand Sorre, rapporteurs de la mission flash relative à la déclinaison territoriale de l'Agence nationale du sport
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/04/2021
  1. – examen de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (n° 4020) (Mme Mathilde PANOT, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/04/2021
  1. – Examen de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (n° 4014) (M. François Ruffin, rapporteur)
  2. – Examen de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (n° 4017 rect.) (Mme Danièle Obono, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/04/2021
  1. Examen de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019) (Mme Sabine Rubin, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/04/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur l'opération Barkhane (Présidente : Mme Françoise Dumas, co-rapporteures : Mmes Sereine Mauborgne et Nathalie Serre).
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/04/2021
  1. Examen de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur);
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. – sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;
  5. – sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (sous réserve de son dépôt) ;
  6. – sur le projet de loi organique relatif aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles et aux avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles au sein des cours d'assises ou des cours criminelles (sous réserve de son dépôt) ;
  7. – sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162).
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/04/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique (MM. Eric Girardin et Meyer Habib, co-rapporteurs) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (n° 4046).
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/04/2021
  1. Audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
  2. Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi n° 3853 portant mesures pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires et sur la proposition de loi n° 3730 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, adoptée par le Sénat et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
N° 4083 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (4017 rectifié).
Date de dépôt : 14/04/2021
Voir le dossier (Garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort)