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- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 18/03/2009
- Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1494) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
- Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 15/04/2008
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- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 06/07/2011
- Présentation du rapport d'application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (MM. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur et Bernard Derosier, co-rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n° 3471) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Mission dinformation sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
- Date de réunion : 29/06/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, Ministre d'État, Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 04/06/2009
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n° 1616) (M. Jean-Louis Léonard, rapporteur).
- Amendements examinés par la commission.
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 01/03/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports, sur le schéma national d'infrastructures de transport (SNIT) et les mesures prises dans les transports suite aux intempéries de décembre 2010
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 08/12/2010
- Audition de M. Cyrille Rogeau, sous-directeur d'Afrique du Nord, et de M. Jean-François Casabonne-Masonnave, sous-directeur des conventions et de l'entraide judiciaire, au ministère des affaires étrangères et européennes, et de Mme Anne Girel, chargée de mission à la division des affaires communautaires et internationales de la direction de la sécurité sociale, auprès des ministères chargés du travail, de la santé et des comptes publics, sur la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc
- Vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 2560) M. Didier Julia, rapporteur 10
- Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 20/05/2009
- Audition sur le thème de l'accès des femmes aux responsabilités :
- de Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieux, secrétaire confédérale de la CGT-FO et de Mme Isabel Odoul-Asorey, assistante confédérale
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/10/2011
- Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775).
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 08/02/2011
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Christophe Le Duigou et Frédéric Gonand, personnalités pressenties pour être membres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
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