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Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/05/2009
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur les droits des consommateurs (E 4026)
  2. II. Communication de Mme Valérie Rosso-Debord sur le paquet « conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle » (E 4020 et E 4021)
  3. III. Communication de Mme Odile Saugues sur l'Agence européenne de sécurité aérienne (E 3900)
  4. IV. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 27/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Pervenche BERÈS, présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, rapporteur de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale du Parlement européen
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/07/2008
  1. I. Communication de MM. Emile Blessig et Christophe Caresche sur l'état de la transposition de la directive sur les services
  2. II. Communication de M. Jacques Desallangre sur le régime de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage (E 3395)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/11/2011
  1. Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'Etat du projet de loi de finances pour 2012 Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis sur les crédits des programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » ; « Français à l'étranger et affaires consulaires » ; « Présidence française du G20 et du G8 » et M. François Rochebloine, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Diplomatie culturelle et d'influence »
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/09/2011
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Hervé Féron, Pascal Deguilhem, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues, portant instauration d'une épreuve de « formation aux premiers secours » pour les candidats au diplôme du brevet national des collèges (n° 3691) (M. Hervé Féron, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/06/2011
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/01/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Bernard Accoyer, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 2081) (M. Claude Goasguen, rapporteur.)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (n° 1789) (Mme Marie-Louise Fort, rapporteur).
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 2093) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/10/2008
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial) 2
  4. Économie : développement des entreprises et de l'emploi (M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial) 7
  5. Examen des crédits des missions :
  6. Recherche et enseignement supérieur : Politique de la recherche et vote sur l'article 66, rattaché (M. Daniel Garrigue, Rapporteur spécial) 11
  7. Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire (M. Bruno Le Maire, Rapporteur spécial) 16
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Merville, Médiateur de l'énergie, sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale (TA n° 486)..
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/11/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, sur le schéma national d'infrastructures de transport (SNIT), ainsi que sur la mise en application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.
  2. Informations relatives à la commission.