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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/02/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Chriqui, directeur général du Centre d'analyse stratégique (CAS)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d’information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
Date de réunion : 27/04/2010
  1. Audition de MM. Alain Ratier, directeur général adjoint de Météo France, et Jean-Marie Carrière, directeur de la prévision à Météo France 2
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/12/2009
  1. Botswana : accord sur l'éducation et la langue française n° 1980 M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/04/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Guéna, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la Commission prévue à l'article 25 de la Constitution.
  2. Avis, au scrutin secret, sur cette nomination
  3. Examen de la proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant à supprimer le délit de solidarité (n° 1542) (M. Daniel Goldberg, rapporteur)
  4. Examen de la proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (n° 1538) (Mme Marie-Louise Fort , rapporteur)
  5. Examen de la proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 1545) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  6. Amendements examinés par la Commission
  7. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/09/2009
  1. Réunion commune avec la commission des affaires économiques. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre, sur la contribution climat-énergie.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/10/2011
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 3706) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/11/2010
  1. Réunion commune avec la commission des affaires européennes, les députés européens français, la commission de l'économie et la commission des affaires européennes du Sénat : échanges sur la politique agricole commune (PAC).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/12/2011
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants (M. Jacques Grosperrin, président-rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/02/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. François Baroin visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (n° 1816) (M. François Baroin, rapporteur, suppléé par M. Jacques Alain Bénisti).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/07/2007
  1. Audition de M. Jean Gaeremynck, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, responsable du programme : accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques 2
  2. Informations relatives à la Commission 10