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- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 20/11/2007
- Examen du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n° 401) et du projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n° 402) (M. Jérôme Bignon, rapporteur)
- Création d'une mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
- Information relative à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 21/05/2008
- Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842)
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 02/03/2011
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Spitz, Président de la Fédération française des sociétés d'assurance, et Henri de Castries, Président-directeur général d'Axa, sur la fiscalité du patrimoine
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 223 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 02/11/2011
- I. Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur la gouvernance économique européenne et la régulation financière
- II. Communication du Président Pierre Lequiller relative au projet d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- IV. Nomination de rapporteures
- Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur les questions mémorielles
- Date de réunion : 05/11/2008
- Audition de M. Yves Jego, Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer, auprès de la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales 2
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 22/10/2008
- Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, commune avec la commission des affaires européennes du Sénat, sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008 (ouverte à la presse) (audition sous la forme d'une visioconférence, M. Jean-Pierre Jouyet se trouvant à Strasbourg)
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 19/05/2010
- Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 25/05/2010
- Audition de M. Jean-Paul Gadaut, trésorier national de la Fédération d'association de conjoints survivants (FAVEC), sur la réforme des retraites
- Audition de M. François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), sur la réforme des retraites
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/02/2010
- Table ronde éco-construction avec des représentants des filières concernées, ouverte à la presse
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 31/07/2007
- Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le budget des Communautés européennes 2
- Informations relatives à la Commission 17
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