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Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/04/2011
  1. Examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3253) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/07/2009
  1. I. Examen du rapport d'information de M. Daniel Garrigue et Mme Elisabeth Guigou sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Jérôme Lambert sur l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et la République arabe syrienne (E 2801 et E 4197)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/07/2007
  1. I. Examen du rapport d'information de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour 2008
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/05/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements du projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 3440) dans le texte adopté par la commission (n° 3445, annexe au rapport) (M. Guy Lefrand, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 02/06/2010
  1. Audition de M. Atanase Périfan, président de l'Association Voisins Solidaires
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/09/2011
  1. Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/03/2009
  1. Audition de M. Edouard Nalbandian, ministre des affaires étrangères de la République d'Arménie.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/10/2007
  1. Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de Mme Mariann Fischer-Boel, commissaire en charge de l'agriculture, sur l'OCM vitivinicole et le bilan de santé de la politique agricole commune, ouverte à la presse
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 09/04/2008
  1. Examen de la proposition de loi visant à combattre l'incitation à l'anorexie (n°781) (Mme Valérie Boyer, rapporteure) 2
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 16/04/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Rochefort, directeur général du CREDOC, sur son rapport relatif aux commerces de proximité (« Un commerce pour la ville »)