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Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/04/2009
  1. Suite de l'examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements au projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/11/2009
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les études commandées et financées par la Présidence de la République et examen de cette proposition (n° 1886)
  2. 19
  3. 24
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 29/11/2011
  1. Audition du colonel Jean-Claude Goyeau, sous-directeur de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale, et de la lieutenante Sylvie Clément, chargée du bureau Analyse et anticipation et chargée des questions de féminisation
  2. 7
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/10/2007
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) :
  2. Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :
  3. Protection de l'environnement et prévention des risques ; conduite et pilotage de l'écologie, du développement et de l'aménagement (M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial)
  4. Vote sur les crédits des missions :
  5. Justice (M. René Couanau, Rapporteur spécial)
  6. Pouvoirs publics (M. Jean Launay, Rapporteur spécial)
  7. Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :
  8. Politique du travail et de l'emploi et vote sur les articles 52, 57 et 59 rattachés (MM. Alain Joyandet et Frédéric Lefebvre, Rapporteurs spéciaux)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/03/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, M. Nicolas About et M. Alain Méar, membres du CSA, et de M. Louis de Broissia, président de France Télé Numérique, et M. Olivier Gerolami, directeur général de France Télé Numérique, sur le passage à la télévision tout numérique
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/11/2009
  1. Examen de la proposition de résolution sur la situation du secteur laitier (n° 1966) (M. Michel Raison, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/06/2008
  1. Table ronde, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur la place de la France dans l'OTAN
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/12/2010
  1. Grèce : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2316) M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur 2
  2. Venezuela : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire (n° 2710) M. Jean-Michel Ferrand, rapporteur 9
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/02/2011
  1. Carences dans l'exécution des décisions de justice pénale :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
  3. Présentation du rapport de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/02/2011
  1. Table ronde sur la Chine, en présence de M. Jean-Luc Domenach, directeur de recherche à la Fondation nationale des sciences politiques, et de M. François Godement, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris (ouverte à la presse)
  2. Information relative à la commission