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Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 28/10/2015
  1. Audition de M. Cédric Musso, directeur de l'action politique de l'UFC-Que Choisir, et de M. Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie et environnement
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/07/2016
  1. Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 3966) (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure) 2
  2. Informations relatives à la commission 9
Compte rendu de réunion n° 018 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 20/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Deneuville, délégué général de la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) et M. Patrick Bouchez, président de l'Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (Union TLF).
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Examen de la proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (n° 2467) (M. André Chassaigne, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/09/2012
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
  2. Information relative à la commission 30
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 072 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (n° 1049)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 048 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 1057) (M. Yves Durand, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 070 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/06/2013
  1. Audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (n° 1004) et le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n° 1005) et examen de ces deux projets de loi (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, directeur général du groupe Alcatel-Lucent