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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/03/2023
  1. - Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (ensemble une annexe), adoptée le 8 décembre 2021 (n° 690) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).
  3. - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  4. - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Groupe de la Banque mondiale relatif à l'établissement du Groupe de la Banque mondiale en France (sous réserve de son dépôt) ;
  5. - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables
  6. (sous réserve de son dépôt);
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 12/04/2023
  1. À 14 heures :
  2. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Tang, ministre taïwanaise du numérique.
  3. À 16 heures 30 :
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Olivier, député européen.
Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
Date de réunion : 01/02/2023
  1. Réunion constitutive du Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise.
  2. 1. Constitution du bureau du GEVI ;
  3. 2. Point sur la situation politique et diplomatique de Taïwan ;
  4. 3. Point sur les relations franco-taïwanaises ;
  5. 4. Activités futures du GEVI.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/07/2022
  1. Audition de Mme Corinne SOUSSIA, présidente de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative aux dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (exercices 2015-2021) ;
  2. Désignation des rapporteurs spéciaux.
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Sports, jeunesse et vie associative
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques) : mission Sports, jeunesse et vie associative : M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial
  3. Discussion sur la thématique d'évaluation : L'évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial ; Mme Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/07/2022
  1. – Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
  2. – Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, M. Benoît Leguet et M. Jean-François Soussana, membres du Haut Conseil pour le climat (HCC), sur le rapport annuel de cette instance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/10/2022
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Cohésion des territoires :
  3. - Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur)
  4. - Politique des territoires (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial)
  5. - Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)
  6. - Économie :
  7. - Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial)
  8. - Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
  9. - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial)
  10. - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux (M. Michel SALA, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables (suite)
  2. Discussion sur la thématique d'évaluation : Financement et efficacité des dispositifs de soutien à l'investissement et à la limitation des charges des entreprises et des ménages (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique de France)
  3. Discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'ASN et celle d'expertise assurée par l'IRSN (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique de France)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/10/2022
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Action extérieure de l'État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial);
  3. - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial).
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/06/2023
  1. – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (n° 1321) (M. David Valence rapporteur).
  2. - Nomination d'un rapporteur pour avis PLF 2024