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Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Administration générales et territoriale de l'État, Immigration, asile et intégration et Sécurités
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer)
  3. – mission Administration générale et territoriale de l'État : M. Charles de COURSON, rapporteur spécial
  4. – mission Immigration, asile et intégration : Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux
  5. – mission Sécurités ; Police, gendarmerie nationale, sécurité routière et le compte d'affectation spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale
  6. – mission Sécurités ; Sécurité civile : M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial
  7. Discussion sur la thématique d'évaluation : La délivrance des titres de et les indicateurs de performance (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial ; M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer)
  8. Discussion sur la thématique d'évaluation : L'orientation directive des demandeurs d'asile en région (Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux ; M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer)
  9. Discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation de l'adéquation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir (M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial ; M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/09/2023
  1. - Table ronde sur la rentrée scolaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'enseignants
  2. - Désignation de rapporteurs sur :
  3. • la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n° 1347)
  4. • la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/07/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Boniface, directeur de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), de M. Thomas Gomart, directeur de l'institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/04/2023
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (sous réserve de sa transmission) (M. Philippe BRUN, rapporteur) ;
  2. Examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (M. Louis MARGUERITTE et Mme Eva SAS, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Transformation et fonction publiques
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques)
  3. – mission Transformation et fonction publiques : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/03/2023
  1. – Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
  2. – visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonomie des transports parisiens (n° 995) ;
  3. – visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) ;
  4. – Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (n° 888) (Mme Delphine Batho, rapporteure).
  5. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 mars, à 17 heures.
  6. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 153 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 01/12/2022
  1. Examen des conclusions de l'audition publique sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité (Florence Lassarade, sénatrice, rapporteure)
  2. Examen d'une note scientifique sur les espèces invasives (M. Hendrik Davi, député)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/10/2022
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Luc Rémont, que le Président de la République envisage de nommer en qualité de président-directeur général d'Électricité de France (EDF), suivie d'un vote.
  2. Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/03/2023
  1. À 9 heures 15
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Arthur Delaporte, député du Calvados, et de M. Stéphane Vojetta, député des Français de l'étranger, coauteurs de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790).
  3. À 10 heures 15
  4. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/09/2022
  1. - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ;
  2. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, examinée par la Sénat, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - n° 768 (2021-2022) ;
  3. - Création de missions d'information :
  4. - sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale ;
  5. - sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs ;
  6. - sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité.