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- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 08/02/2023
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Nicolas DUFOURCQ, dont la reconduction en tant que directeur général de BPI France est proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition (M. Frédéric CABROLIER, rapporteur);
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 808) (M. Philippe BRUN, rapporteur).
- Dossier législatif - Créer un Défenseur de l’environnement
- Dossier législatif - Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
- Dossier législatif - Pour un soutien pérenne de la filière musicale française
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre
- Dossier législatif - Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 24/01/2023
- – Audition de Mme Bénédicte Lesage, pressentie par Mme la Présidente de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
- – Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 28/06/2023
- ‒ Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d'activité de la HATVP ;
- ‒ Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1361).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 16/03/2023
- – Audition de M. Adrien Taquet, ancien secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé (2019-2020) puis secrétaire d'État à l'enfance et aux familles (2020-2022), sur la préparation des assises de la santé de l'enfant ;
- – Questions diverses.
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/11/2022
- – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission) ;
- – En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean Castex, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), et vote sur ce projet de nomination (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
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