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- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/09/2022
- - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, examinée par la Sénat, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - n° 768 (2021-2022) ;
- - Création de missions d'information :
- - sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale ;
- - sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs ;
- - sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité.
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/10/2023
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
- – Écologie, développement et mobilité durables (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME et Mme Christine DECODTS, rapporteurs spéciaux) et les articles 50 à 52 rattachés (suite) ;
- - Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial) ;
- - Médias, livre et industries culturelles (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)
- - Avances à l'audiovisuel public (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale)
- Dossier législatif - Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
- Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
- Dossier législatif - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour
- Dossier législatif - Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
- Dossier législatif - Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
- Dossier législatif - Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
- Dossier législatif - Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
- Dossier législatif - Règlement des différends relatifs aux investissements
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