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Dossier législatif - Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Dossier législatif - Mettre en place un registre national des cancers
Dossier législatif - La mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l’immobilier de l’État
Dossier législatif - L’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/05/2023
  1. - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272)
  2. - Audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022 (n° 1268)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/06/2023
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n° 958) (M. Bastien Marchive, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/06/2023
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure)
Texte adopté n° 138 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métropolitains
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
Dossier législatif - Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/06/2023
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) (M. Didier Paris, rapporteur), et discussion générale ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  3. à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1330) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur) ;
  4. à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 1332) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure).