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- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/06/2023
- Suite examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n° 958) (M. Bastien Marchive, rapporteur).
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le plan Famille
- N° 1404 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°1272).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
- Dossier législatif - Renforcer les condamnations à l’encontre des conducteurs participant aux rodéos urbains
- Dossier législatif - Ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables
- Dossier législatif - Instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
- Dossier législatif - Investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.
- Texte adopté n° 139 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/06/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la nouvelle lecture de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1338) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
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