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- N° 1407 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
- N° 1348 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
- Dossier législatif - Encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma
- Dossier législatif - Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
- Dossier législatif - Créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France
- Dossier législatif - Le bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
- Dossier législatif - La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires
- Dossier législatif - Abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur
- Dossier législatif - Conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République
- Dossier législatif - Porter la suspension de l’obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable
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