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Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Andorre : accord relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n° 2489) ; accord portant délimitation de la frontière (n° 2490) ; accord sous forme d'échange de notes verbales relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n° 2491) ; et approbation de la convention dans le domaine de l'enseignement (n° 2648) Mme Françoise Imbert, rapporteure.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/02/2017
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 17/11/2016
  1. (Audition de M. Arnaud Erbin, directeur international d'Engie, accompagné de M. Philippe Hochart, directeur de projet à la direction internationale, et de Mme Valérie Alain, directrice des relations institutionnelles) 2
  2. (Echanges de vues sur les travaux de la mission) 14
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/07/2015
  1. Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Compte rendu de réunion n° 038 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 30/05/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants des syndicats de salariés : M. Christian Janin, secrétaire confédéral de la CFDT ; M. Guillaume Lefèvre, secrétaire confédéral de la CFDT ; M. Michel Beaugas, secrétaire général de l'Union départementale Force Ouvrière du Calvados ; Mme Sylvia Veitl, assistante confédérale de Force Ouvrière ; M. Mohamed Oussedik, secrétaire confédéral de la CGT et Mme Isabelle Depuydt, conseillère confédérale de la CGT.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/10/2015
  1. — Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Jean-David Ciot, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/01/2014
  1. I. Audition de M. Dimitris Kourkoulas, secrétaire d'État grec aux affaires européennes, sur la présidence grecque de l'Union européenne
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/07/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion 9
Compte rendu de réunion n° 085 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/07/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis)