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Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 09/04/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises artisanales : M. Jean-Pierre Crouzet, président de l'Union professionnelle artisanale (UPA) et M. Pierre Burban, secrétaire général, M. Henry Brin, président du conseil de l'artisanat de la Fédération française du bâtiment (FFB), M. Patrick Gérion, directeur général de la Caisse mutuelle de garantie de la mécanique (CMGM) et de la Centrale de garantie des industries mécaniques, électriques et électroniques (CEMECA), M. Michel Cottet, directeur général de la société de caution mutuelle pour les entreprises d'artisanat et de proximité (SIAGI),
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Van Goethem, directeur, et de M. Denis Simonin, administrateur en charge du bien-être animal à la direction-générale santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne
Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/11/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (n° 1469) (M. Arnaud Richard, rapporteur)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi adoptée par le Sénat autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n° 1157) (M. Yannick Favennec, rapporteur)
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 11/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
  2. Audition, ouverte à la presse, M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/02/2017
  1. Bilan de l'activité de la Commission pour la XIVe législature
  2. Communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/10/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 37 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 10/09/2014
  1. Audition, sous forme de table ronde, de Mme Carole Crétin, directrice de l'action sociale de La Croix Rouge, de M. François Boulot, chargé de mission sur la précarité énergétique au Secours Catholique, et de M. Bertrand Lapostolet, responsable de programme à la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, sur la précarité énergétique
Compte rendu de réunion n° 038 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information commune de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et la Commission des affaires sociales sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/05/2015
  1. Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, accompagné de Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 12/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Raspiller, sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor et M. Alain Schmitt, chef du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises (PME) à la direction générale des entreprises (DGE).