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- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 27 juillet 2022
- Date de séance : 27/07/2022
- 1. Prestation de serment de cinq juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 2. Règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
- 3. Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- 4. Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de Polynésie française
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 24 mai 2023
- Date de séance : 24/05/2023
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Programmation militaire 2024-2030
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022
- Date de séance : 13/10/2022
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 novembre 2022
- Date de séance : 16/11/2022
- 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 octobre 2022
- Date de séance : 10/10/2022
- 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Projet de loi de finances pour 2023
- 2. Débat sur la dette
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 juillet 2022
- Date de séance : 21/07/2022
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 juillet 2023
- Date de séance : 13/07/2023
- 1. Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
- 2. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 novembre 2023
- Date de séance : 23/11/2023
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- 2. Bâtir la société du bien vieillir en France
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 novembre 2023
- Date de séance : 20/11/2023
- 1. Bâtir la société du bien vieillir en France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 juin 2023
- Date de séance : 22/06/2023
- 1. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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