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- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 12 décembre 2022
- Date de séance : 12/12/2022
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 mars 2024
- Date de séance : 06/03/2024
- 1. Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 février 2023
- Date de séance : 06/02/2023
- 1. Communication de Mme la présidente
- 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 mars 2023
- Date de séance : 30/03/2023
- 1. Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 31 janvier 2024
- Date de séance : 31/01/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
- 3. Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 juillet 2023
- Date de séance : 11/07/2023
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 avril 2023
- Date de séance : 13/04/2023
- 1. Bâtir la société du bien vieillir en France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 juillet 2023
- Date de séance : 04/07/2023
- 1. Hommage à Léon Gautier
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 15 juin 2023
- Date de séance : 15/06/2023
- 1. Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 13 février 2024
- Date de séance : 13/02/2024
- 1. Lutte contre les dérives sectaires
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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