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Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 février 2023
Date de séance : 16/02/2023
  1. 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 08 juin 2023
Date de séance : 08/06/2023
  1. 1. Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
  2. 2. Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 février 2023
Date de séance : 10/02/2023
  1. 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 juillet 2023
Date de séance : 06/07/2023
  1. 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 janvier 2023
Date de séance : 12/01/2023
  1. 1. Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
  2. 2. Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 25 octobre 2023
Date de séance : 25/10/2023
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 octobre 2023
Date de séance : 17/10/2023
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2024
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 avril 2023
Date de séance : 05/04/2023
  1. 1. Revalorisation du salaire des enseignants
  2. 2. Bilan de la loi confortant le respect des principes de la République
  3. 3. Bilan de la loi confortant le respect des principes de la République (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 juillet 2023
Date de séance : 13/07/2023
  1. 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
  2. 2. Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 09 novembre 2023
Date de séance : 09/11/2023
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance