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N° 3381 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sabine Thillaye, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Jerretie, Mme Frédérique Dumas, Mme Liliana Tanguy, M. André Chassaigne, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Pont, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Marguerite Deprez-Audebert déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l'Union européenne face à la pandémie du COVID-19: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Pandémie du COVID-19 en Union européenne)
N° 3382 tome I - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3196).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 3382 tome II - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3196).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 3384 rapport - Rapport de M. Matthieu Orphelin sur la proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (3289).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Publicité et transition écologique)
N° 3382 tome III - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3196).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 3385 rapport - Rapport de M. Guillaume Chiche sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Congé de parenté égalitaire et effectif)
N° 3383 rapport - Rapport de Mme Albane Gaillot sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l'avortement (3292).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 3387 rapport - Rapport de M. Yannick Kerlogot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3221).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
N° 3388 - Proposition de résolution européenne de Mme Valérie Bazin-Malgras relative à la simplification des modalités de calcul des droits d'accises: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Simplification des modalités de calcul des droits d'accises)
N° 3380 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n°3133).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne)