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N° 3380 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n°3133).: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne)
N° 3363 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à limiter la disparition des abeilles et à favoriser la production française de miel: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Disparition des abeilles et favorisation du miel français)
N° 3364 - Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la régularisation des sans-papiers pendant l'épidémie du coronavirus: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Régularisation des sans-papiers pendant l'épidémie du coronavirus)
N° 3362 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faciliter le vote des résidents dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Vote des résidents dans les EHPAD)
N° 3375 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à améliorer les conditions d'accès à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Conditions d'accès à l'IVG)
N° 3367 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à renforcer les moyens de lutte contre les squatteurs: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Renforcer les moyens de lutte contre les squatteurs)
N° 3366 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la transformation des prêts garantis par l'État en quasi fonds propres: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Transformation des prêts garantis par l'État en quasi fonds propres)
N° 3378 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur portant création d'une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques)
N° 3373 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Contrôle et sécurité des sites industriels)
N° 3365 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à sauvegarder et valoriser le patrimoine français: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Sauvegarder et valoriser le patrimoine français)