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- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
- Date de réunion : 17/09/2020
- Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
- N° 3346 rapport d'information - Rapport d'information de M. André Chassaigne et M. Jean-Pierre Cubertafon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la politique d'approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements
- Date de dépôt : 17/09/2020
- Voir le dossier (La politique d'approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements)
- N° 3347 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'accélération et de simplification de l'action publique (n°2750 rectifié).
- Date de dépôt : 17/09/2020
- Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
- N° 3347 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'accélération et de simplification de l'action publique (n°2750 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
- N° 3348 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l'endométriose
- Date de dépôt : 17/09/2020
- Voir le dossier (Reconnaissance institutionnelle de l'endométriose)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
- Date de réunion : 16/09/2020
- Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 149 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 16/09/2020
- Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne (Mme Typhanie Degois rapporteure)
- Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/09/2020
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la politique d'approvisionnement du ministère des Armées en petits équipements (MM. André Chassaigne et Jean-Pierre Cubertafon, co-rapporteurs).
- Nomination d'un co-rapporteur d'une mission d'information en lien avec la commission des affaires européennes, sur la coopération structurée permanente (CSP) de l'Union européenne.
- Nomination de deux co-rapporteurs d'une mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House.
- N° 3343 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Cécile Muschotti déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse
- Date de dépôt : 16/09/2020
- Voir le dossier (Accès à l'interruption volontaire de grossesse)
- N° 3341 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Émilie Cariou et M. Éric Diard déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
- Date de dépôt : 16/09/2020
- Voir le dossier (Application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude)
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