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- N° 3361 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d'ammonium en France
- Date de dépôt : 28/09/2020
- Voir le dossier (Gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d'ammonium en France)
- Amendement n° 2 - PUBLICITÉ AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3289
- Date de dépôt : 25/09/2020
- Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Taurine, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Publicité et transition écologique)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 24/09/2020
- Audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Christian Zolesi de l'agence QAP Conseil (conseil en santé environnementale).
- N° 3359 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles
- Date de dépôt : 24/09/2020
- Voir le dossier (Elargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles)
- N° 3358 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
- N° 3358 rapport - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298).
- Date de dépôt : 24/09/2020
- Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
- Compte rendu de réunion n° 60 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
- Date de réunion : 23/09/2020
- – audition de la Professeure Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de Santé (HAS).
- N° 3356 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Marc Zulesi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre
- Date de dépôt : 23/09/2020
- Voir le dossier (Réhabilitation de l'étang de Berre)
- N° 3355 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3340).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire)
- N° 3357 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Noël Barrot et Mme Stella Dupont déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'intégration professionnelle des demandeurs d'asile et des réfugiés
- Date de dépôt : 23/09/2020
- Voir le dossier (L'intégration professionnelle des demandeurs d'asile et des réfugiés)
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