Résultats de la recherche

220954 résultats trouvés

N° 3302 rapport - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).: Date de dépôt : 09/09/2020; Voir le dossier (Inclusion dans l'emploi par l'activité économique)
N° 3301 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).: Date de dépôt : 09/09/2020; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
N° 3300 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Pascal Brindeau relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales: Date de dépôt : 08/09/2020; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales)
N° 3300 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Pascal Brindeau relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales: Date de dépôt : 08/09/2020; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales)
N° 3299 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux: Date de dépôt : 04/09/2020; Voir le dossier (Protection des élus locaux)
N° 3298 - Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - Etude d'impact: Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
N° 3297 - Proposition de résolution de M. Olivier Dassault tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le plafond du nombre de questions écrites: Date de dépôt : 03/09/2020; Voir le dossier (Supprimer le plafond du nombre de questions écrites)
N° 3296 rapport - Rapport d'enquête de M. Didier Paris sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire: Date de dépôt : 02/09/2020; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire)
Amendement n° 66 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3184: Date de dépôt : 02/09/2020; Amendement de Mme Forteza - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
N° 3295 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 01/09/2020; Voir le dossier (Personnes en situation de handicap)