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- N° 1875 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- N° 1930 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
- Texte adopté n° 171 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
- Texte adopté n° 187 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
- N° 1868 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
- Date de dépôt : 16/11/2023
- Voir le dossier (Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire)
- N° 1776 - Proposition de loi de M. Manuel Bompard visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
- Date de dépôt : 17/10/2023
- Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
- Texte adopté n° 199 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
- N° 1935 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
- N° 1929 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement)
- Dossier législatif - Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
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