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- N° 901 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- Date de dépôt : 27/02/2023
- Voir le dossier (Garantir un égal accès aux soins par la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
- Dossier législatif - Obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes
- Dossier législatif - Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques
- N° 1791 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à obliger les concessionnaires d'autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Voir le dossier (Obliger les concessionnaires d'autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes)
- N° 1790 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Voir le dossier (Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
- Dossier législatif - L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux
- N° 1941 - Proposition de résolution de M. Gabriel Amard tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire visées par les articles L. 1511-2 et R. 1511-1 du code des transports et sur l'absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux accompagnés de l'avis de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable prévus aux articles R. 1511-9 et R. 1511-10 du code des transports
- Date de dépôt : 01/12/2023
- Voir le dossier (L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l'absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux)
- Texte adopté n° 202 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation)
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