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Dossier législatif - Réforme du financement de l’audiovisuel public
N° 1798 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée)
N° 1324 - Proposition de loi organique de M. Quentin Bataillon et M. Jean-Jacques Gaultier portant réforme du financement de l'audiovisuel public: Date de dépôt : 06/06/2023; Voir le dossier (Réforme du financement de l'audiovisuel public)
N° 1932 rapport - Rapport de M. Antoine Vermorel-Marques sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (1798).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée)
N° 1753 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d'une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d'une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs)
Dossier législatif - Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs
Dossier législatif - Choc fiscal pour les classes moyennes
Dossier législatif - Empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation
Dossier législatif - Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes
N° 1969 - Proposition de loi de Mme Annie Vidal visant à renforcer, à soutenir et à favoriser le déploiement de l'accueil familial des personnes en situation de perte d'autonomie: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Renforcer, soutenir et favoriser le déploiement de l'accueil familial des personnes en situation de perte d'autonomie)