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Dossier législatif - L'offensive de l’extrême droite contre l’école publique
N° 1911 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
N° 1927 rapport - Rapport de M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362).: Date de dépôt : 28/11/2023; Voir le dossier (Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer)
Dossier législatif - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Dossier législatif - Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
N° 1922 - Proposition de loi organique de M. Karl Olive visant à redonner aux parlementaires l'ancrage d'un exécutif local: Date de dépôt : 24/11/2023; Voir le dossier (Redonner aux parlementaires l'ancrage d'un exécutif local)
Texte adopté n° 200 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
Texte adopté n° 193 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
N° 1940 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1934 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Thiériot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (n°1816).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive)