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N° 1946 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à un choc fiscal pour les classes moyennes: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Choc fiscal pour les classes moyennes)
Dossier législatif - Renforcer, soutenir et favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie
N° 1952 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à reconnaître et à redynamiser l'engagement bénévole associatif: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Reconnaître et redynamiser l'engagement bénévole associatif)
Dossier législatif - Reconnaître et redynamiser l’engagement bénévole associatif
N° 1950 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à pérenniser le titre-restaurant: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Pérenniser le titre-restaurant)
Dossier législatif - Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant
N° 1947 - Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant)
N° 1953 - Proposition de loi de M. Timothée Houssin visant à empêcher l'acquisition et la détention d'armes par les personnes fichées pour radicalisation: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Empêcher l'acquisition et la détention d'armes par les personnes fichées pour radicalisation)
N° 1931 rapport - Rapport de Mme Émilie Bonnivard sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l'organisation des classes de découverte (1794).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)
N° 1162 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)