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N° 2024 - Rapport de Mme Josiane Corneloup sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191).: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accueil familial des personnes âgées et handicapées)
N° 2024 volume I - Rapport sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191).: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accueil familial des personnes âgées et handicapées)
N° 2026 - Rapport supplémentaire de M. Patrick Hetzel sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721).: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Economie : rétablissement du pouvoir d'achat des Français)
N° 2031 tome I - Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°1908).: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Energie et climat)
N° 2030 - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (1933).: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Police et sécurité : loi de programmation)
N° 2027 - Rapport de M. Thibault Bazin sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596).: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Articles 91 et 121 de la loi ELAN)
N° 2031 - Avis de Mme Nathalie Sarles sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°1908).: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Energie et climat)
N° 2024 volume II - Rapport sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191).: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accueil familial des personnes âgées et handicapées)
N° 2027 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Articles 91 et 121 de la loi ELAN)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 juin 2019: Date de séance : 11/06/2019