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N° 2593 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
Date de dépôt : 16/01/2020
Voir le dossier (Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire)
N° 2592 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Date de dépôt : 16/01/2020
Voir le dossier (Réforme du régime des catastrophes naturelles)
N° 2591 - Proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte
Date de dépôt : 16/01/2020
Voir le dossier (Inspection générale de la protection des lanceurs d'alerte)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/01/2020
  1. Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Rome, du 9 au 11 octobre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Christophe di Pompeo et composée de MM. Meyer Habib, Hugues Renson, Alain David, Michel Fanget, et Didier Quentin ;
  2. Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à New York, du 6 au 9 novembre 2019, dans le cadre de la 74ème Assemblée générale des Nations Unies, d'une délégation de la Commission conduite par la vice-présidente Mme Isabelle Rauch et composée de MM. Michel Herbillon, Alain David, Frédéric Petit, Mme Nicole Trisse et M. Christophe Di Pompeo.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/01/2020
  1. Table ronde, à huis clos, sur la conflictualité en Afrique (Afrique centrale, Corne de l'Afrique, golfe de Guinée) avec M. le capitaine de vaisseau Pierre du cabinet du chef d'état-major de la Marine, M. le colonel Cyril du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des Armées et M. le colonel Loïc, chef du bureau Afrique à l'état-major des Armées.
N° 2586 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration
Voir le dossier (Echange d'informations fiscales)
N° 2584 - Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes
Date de dépôt : 15/01/2020
Voir le dossier (Défense des viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes)
N° 2585 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à la Charte de l'intelligence artificielle et des algorithmes
Date de dépôt : 15/01/2020
Voir le dossier (Charte de l'intelligence artificielle et des algorithmes)
Question au Gouvernement n° 2587 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 15/01/2020
agriculture - Agriculture - Agriculture
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 14/01/2020
  1. Audition de M. Djellil Bouzidi, co-responsable du pôle économie et finances de Terra Nova, et de M. Nicolas Molfessis, professeur, secrétaire général du Club des juristes.