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- Question écrite n° 12229 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 17/10/2023
- impôts et taxes - La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports - La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports
- Question écrite n° 17271 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des aidants lors d'une cure thermale - Prise en charge des aidants lors d'une cure thermale
- Question écrite n° 17024 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Demande de publication de statistiques en matière d'infractions - Demande de publication de statistiques en matière d'infractions
- Question écrite n° 2365 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 18/10/2022
- professions de santé - Flambée du prix des carburants - centres de soins - Flambée du prix des carburants - centres de soins
- Question écrite n° 1290 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 20/09/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Orphelins de guerre, pupilles de la Nation, enfants de déportés - Orphelins de guerre, pupilles de la Nation, enfants de déportés
- Question écrite n° 17035 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 09/04/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Modification du taux de TVA pour les pratiques sportives - Modification du taux de TVA pour les pratiques sportives
- Question orale sans débat n° 701 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
- Question écrite n° 4121 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 20/12/2022
- agriculture - Label « haute valeur environnementale »(HVE) - Label « haute valeur environnementale »(HVE)
- Question écrite n° 5631 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 14/02/2023
- services publics - Plateformes téléphoniques des services publics - Plateformes téléphoniques des services publics
- Question écrite n° 15097 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement secondaire - Place de l'allemand dans l'enseignement - Place de l'allemand dans l'enseignement
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