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- Question écrite n° 17048 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 16/04/2024
- agriculture - Augmentation alarmante de la présence d'agresseurs de la ruche - Augmentation alarmante de la présence d'agresseurs de la ruche
- Question écrite n° 3045 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/11/2022
- sécurité sociale - Transfert du produit des cotisations des caisses de retraite complémentaire - Transfert du produit des cotisations des caisses de retraite complémentaire
- Question écrite n° 9890 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 11/07/2023
- Français de l'étranger - Obligation de production de certificats de nationalité française - Obligation de production de certificats de nationalité française
- Question écrite n° 15065 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 13/02/2024
- élections et référendums - Validité des opérations de consultation des électeurs par les collectivités - Validité des opérations de consultation des électeurs par les collectivités
- Question écrite n° 7583 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 25/04/2023
- personnes handicapées - L'inclusion des enfants autistes - L'inclusion des enfants autistes
- Question écrite n° 4420 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 27/12/2022
- enseignement secondaire - Non attribution de la DHG de l'enseignement du breton dans les lycées Diwan - Non attribution de la DHG de l'enseignement du breton dans les lycées Diwan
- Question écrite n° 8028 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 16/05/2023
- logement - Construction de logements étudiants : encore une promesse non tenue - Construction de logements étudiants : encore une promesse non tenue
- Question au Gouvernement n° 702 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 29/03/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 16857 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 09/04/2024
- bâtiment et travaux publics - Déploiement de la REP PMCB - Déploiement de la REP PMCB
- Question écrite n° 1173 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- enseignement - AESH : quelles mesures pour répondre à l'urgence de la rentrée ? - AESH : quelles mesures pour répondre à l'urgence de la rentrée ?
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