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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/02/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (n° 2211) (M. Jean Leonetti, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Date de réunion : 02/12/2009
  1. Audition de M. Tariq Ramadan
  2. Audition de M. Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé à l'université de Limoges
  3. Audition de M. Pascal Hilout, représentant de l'association Riposte laïque
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/01/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Henriette Martinez relative au suivi des enfants en danger par la transmission des information (n° 3068, annexe au rapport) (Mme Henriette Martinez, rapporteure)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/07/2007
  1. Audition, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Brice Hortefeux, Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 57)
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/01/2010
  1. Audition sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux de M. Bernard Maligner, Ingénieur d'études au Centre d'études et de recherche de sciences administratives et politiques de l'Université Panthéon-Assas
Compte rendu de réunion n° 204 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/05/2011
  1. I. Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  2. II. Examen du rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de résolution européenne no 3439 relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/03/2012
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information commune de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et de la Commission des affaires étrangères sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France (MM. Christian Kert et Didier Mathus, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d’information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
Date de réunion : 16/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Ratier, directeur général adjoint de Météo France, accompagné de M. Patrick Chassagneux, responsable du département des missions institutionnelles
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/07/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2008) 2
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/09/2010
  1. Examen du projet de loi portant réforme des juridictions financières (n° 2001) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission