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Compte rendu de réunion n° 9 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 16/12/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, relative à l'état des conditions d'approvisionnement en électricité de la France cet hiver
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 17/11/2010
  1. Audition ouverte à la presse, de Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/10/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Politiques des territoires (Mme Arlette Grosskost, Rapporteure spéciale)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Date de réunion : 01/04/2009
  1. Élection de membres du Bureau 2
  2. Présentation de l'étude scientifique réalisée par l'Association Française d'Urologie sur le dépistage et le traitement du cancer de la prostate 3
  3. Présentation du rapport de M. Bernard Debré, député, sur le dépistage et le traitement du cancer de la prostate 6
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/07/2009
  1. Suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n° 951) Mme Nicole Ameline, rapporteure pour avis
  2. Amendements adoptés par la commission
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/12/2010
  1. Table ronde sur les déséquilibres monétaires internationaux et leur régulation en présence de M. Olivier Pastré, professeur d'économie à l'Université de Paris VIII et M. Nicolas Bouzou, directeur d'études à l'école de droit et de management de l'Université Paris II Assas (ouverte à la presse)
  2. République tchèque : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (n° 2504) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur 11
  3. Tribunal international du droit de la mer : adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités (n° 2772) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur 13 Roumanie : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence (n° 2727) M. Rudy Salles, rapporteur. 18
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/02/2010
  1. Suite de l'examen des Titres III (énergie-climat) et IV (agriculture) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle 2) (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis)
  2. Amendements examinés par la commission.
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 09/12/2010
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale, de :
  2. M. François Gin, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, M. Michel Brault, directeur délégué au financement, agent comptable, Mme Françoise Vedel, directrice de la lutte contre la fraude, et Mme Karine Nouvel, sous-directrice en charge des prestations « famille » et « retraites »
  3. M. Vincent Ravoux, directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris et de la région parisienne, et M. Jean Hue, directeur adjoint chargé du contentieux et du contrôle
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/05/2008
  1. Rencontre avec une délégation danoise conduite par M. Hans Hækkerup, président de la commission de la défense danoise et M. Søren Gade, ministre de la défense
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/10/2010
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Amendements examinés par la commission (cf compte rendu n° 04)
  3. Présences en réunion