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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2008
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture ; examen et vote sur l'article 59, rattaché, et sur le compte spécial Développement agricole et rural (M. Nicolas Forissier, Rapporteur spécial) 2
  3. Informations relatives à la Commission 7
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/03/2011
  1. Examen du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 2494 et lettre rectificative n° 3116) (M. Guy Lefrand, rapporteur)
  2. Présences en réunion 79
Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 12/05/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Ansel, directeur général du pôle Cosmetic Valley.
Compte rendu de réunion n° 2 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/11/2008
  1. Examen de l'étude de faisabilité de MM. Michel Lejeune et Jean-Louis Touraine, députés, sur « les principes applicables à l'expérimentation animale en Europe et les techniques alternatives à celle-ci »
  2. Présentation du rapport de MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés, sur « l'évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique »
  3. Désignation de rapporteurs :
  4. sur la saisine du Bureau de l'Assemblée nationale, relative aux « conséquences éventuelles pour la santé de la téléphonie mobile »
  5. . sur « l'évaluation, en application de l'article 26, de la loi bioéthique »
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/03/2008
  1. Examen de la proposition de loi de M. Bernard Accoyer complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n° 325)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 14 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 08/07/2009
  1. Communication de M. Pierre Lasbordes sur l'audition publique organisée le 30 avril 2009 « le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape pour quelles perspectives ? »
  2. Désignation de rapporteurs sur la saisine de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, d'une étude sur « la mutation des virus »
  3. Audition de M. Jean-Daniel Tordjman, Ambassadeur aux pôles de compétitivité.
Compte rendu de réunion n° 234 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/01/2012
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Pierre Bourguignon et Michel Diefenbacher sur les nouvelles exigences prudentielles applicables aux banques (Bâle III) (E 6787)
  2. II. Communication de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur les propositions de réforme de l'espace Schengen (E 5843, E 6293, E 6612 et E 6626)
  3. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition de directive relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait de la protection internationales dans les Etats membres ainsi que sur la proposition de directive établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile (E 4872, E 6362 et E 6363)
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/05/2010
  1. Examen, pour avis, des articles 5, 5 bis, 5 ter, 8, 8 bis, 9, 10, 34 ter, 34 quater et 35 du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Philippe Vigier, Rapporteur pour avis)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/03/2009
  1. Audition, commune avec la commission chargée des Affaires européennes, de M. Jacques de Larosière, Président du groupe de travail de haut niveau sur la supervision financière dans l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/12/2010
  1. Auditions, ouvertes à la presse, de M. Jean-Pierre Machelon et Mme Rose-Marie Van Lerberghe, dont la nomination au Conseil supérieur de la Magistrature est envisagée par M. le Président de la République.
  2. Votes sur ces propositions de nominations
  3. Auditions, ouvertes à la presse, de Mme Martine Lombard et M. Bertrand Mathieu, dont la nomination au Conseil supérieur de la Magistrature est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale.
  4. Votes sur ces propositions de nominations.
  5. Informations relatives à la Commission