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Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/09/2010
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/04/2010
  1. Examen du Titre I « Logement-Urbanisme » (articles 1 à 15 quinquies) et des articles précédemment réservés du Titre III « Énergie-climat » (articles 34 à 34 bis) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/12/2010
  1. Examen du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (n° 2573) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen du projet de loi relatif au Défenseur des droits (n° 2574) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Examen des pétitions (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/10/2011
  1. Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » (M. Jacques Le Nay, rapporteur pour avis) :
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 10/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Verdier, directeur général de l'Administration et de la fonction publique (DGAFP), sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/12/2010
  1. Élection d'un vice-président de la commission
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/05/2009
  1. — Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans le cadre du projet de loi (n° 1336) relatif à la gendarmerie nationale
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/11/2007
  1. I. Examen du rapport de M. Thierry Mariani sur l'Organisation commune du marché vitivinicole
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/01/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (n° 2000) (Mme Claude Greff, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 07/05/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Alain Perret, préfet, directeur de la Sécurité civile, Edward Jossa, directeur général des Collectivités locales, et Bruno Rousselet, sous-directeur à la direction générale des Finances publiques