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Question écrite n° 7887 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 09/05/2023
transports routiers - Modernisation de l'A31 et aménagement de l'A31 bis - Modernisation de l'A31 et aménagement de l'A31 bis
Question écrite n° 11807 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 03/10/2023
institutions sociales et médico sociales - Agents exclus du CTI dans la filière des résidences autonomie - Agents exclus du CTI dans la filière des résidences autonomie
Question au Gouvernement n° 1150 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 04/10/2023
maladies - LUTTE CONTRE L'ENDOMÉTRIOSE - LUTTE CONTRE L'ENDOMÉTRIOSE
Question écrite n° 16103 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 12/03/2024
médecine - Cotisations retraites pour les médecins libéraux en cumul emploi-retraite - Cotisations retraites pour les médecins libéraux en cumul emploi-retraite
Question écrite n° 17605 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 07/05/2024
fonction publique territoriale - Réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux - Réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
Question écrite n° 14617 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 30/01/2024
énergie et carburants - Conséquences et contrôle de la méthanisation industrielle - Conséquences et contrôle de la méthanisation industrielle
Question écrite n° 14585 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 30/01/2024
banques et établissements financiers - Encadrement des frais bancaires de succession - Encadrement des frais bancaires de succession
Question au Gouvernement n° 1842 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 15/05/2024
aménagement du territoire - Objectif zéro artificialisation des sols - Objectif zéro artificialisation des sols
Question écrite n° 14132 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 26/12/2023
professions judiciaires et juridiques - Retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires - Retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires
Question écrite n° 9773 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 11/07/2023
agriculture - Avis rendu de l'EFSA sur le glyphosate le 6 juillet 2023 - Avis rendu de l'EFSA sur le glyphosate le 6 juillet 2023