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Question écrite n° 17720 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 14/05/2024
arts et spectacles - Financement de la production et la diffusion d'œuvres culturelles - Financement de la production et la diffusion d'œuvres culturelles
Question écrite n° 9348 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 27/06/2023
enseignement privé - Conditions d'inspection dans les écoles hors contrat - Conditions d'inspection dans les écoles hors contrat
Question au Gouvernement n° 459 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 18/01/2023
industrie - ACCIDENT INDUSTRIEL - ACCIDENT INDUSTRIEL
Question écrite n° 18374 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 04/06/2024
pharmacie et médicaments - Pharmacies d'officine - le cri d'alerte - Pharmacies d'officine - le cri d'alerte
Question écrite n° 14961 de M. René Pilato
Date de dépôt : 06/02/2024
retraites : généralités - Nécessaire revalorisation des pensions de retraite - Nécessaire revalorisation des pensions de retraite
Question écrite n° 5916 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 28/02/2023
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés - Contrôle technique des deux-roues motorisés
Question orale sans débat n° 174 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 21/02/2023
commerce et artisanat - Dispositif d'aide des 3 tiers aux artisans boulangers et charcutiers - Dispositif d'aide des 3 tiers aux artisans boulangers et charcutiers
Question écrite n° 16083 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 12/03/2024
immigration - Sur les 200 migrants logés au château de Thiverval-Grignondans - Sur les 200 migrants logés au château de Thiverval-Grignondans
Question écrite n° 10464 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 25/07/2023
professions de santé - Statut des ambulanciers et ambulancières - Statut des ambulanciers et ambulancières
Question écrite n° 5849 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 21/02/2023
professions et activités sociales - Non-versement de la revalorisation salariale des travailleurs sociaux - Non-versement de la revalorisation salariale des travailleurs sociaux