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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Conseil et contrôle de l'État (M. Philippe Vigier, rapporteur spécial)
  4. Pouvoirs publics (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/06/2013
  1. I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des finances, de M. Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/11/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles 32 à 40 de récapitulation et aux articles 41 à 44 non rattachés du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/03/2015
  1. Audition de Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 005 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Virgilio Mota Da Silva, délégué du syndicat SUD de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis du Haut Conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
  2. Communication sur le nouveau système européen de comptabilité nationale (Mme Karine Berger et M. Olivier Carré, rapporteurs)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/07/2016
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, dont la nomination à la présidence de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/07/2013
  1. I. Examen d'un rapport d'information sur l'Union européenne et le G20 de MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la réunion de la COSAC à Dublin les 24 et 25 juin 2013
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Martin, président de l'établissement public du musée du quai Branly
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/02/2017
  1. — Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées