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Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 3470) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 078 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/04/2013
  1. Audition de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les résultats de la Caisse des dépôts et consignations en 2012 et les perspectives de financement des collectivités territoriales
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/03/2016
  1. Audition d'organisations syndicales de salariés sur l'avant-projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, avec Mme Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale de la CFDT chargée de la politique en matière d'égalité professionnelle, Mme Dominique Marchal et Mme Lucie Bourdelle, secrétaires confédérales de la CFDT, Mme Sophie Binet, membre de la direction confédérale de la CGT chargée de l'égalité femmes-hommes, secrétaire générale adjointe de l'UGICT-CGT, et Mme Céline Verzeletti, membre de la direction confédérale de la CGT, Mme Carole Cano, vice-présidente du Syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA), et Mme Barbara Reginato, conseillère technique, de la CFE-CGC, M. Claude Raoul, secrétaire confédéral de la CFTC, et M. Saïd Darwane, conseiller national de l'UNSA
  2. Information relative à la délégation
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 18/06/2015
  1. Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cerquiglini, recteur de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/11/2016
  1. Audition de M. Olivier Meneux, directeur du projet Médicis-Clichy-Montfermeil
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/05/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3732) (M. Pascal Popelin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
Date de réunion : 08/12/2016
  1. Examen du rapport (huis clos)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 041 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/02/2013
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 701) et au projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 700) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 171 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/11/2014
  1. I. Audition de M. Hubert Védrine et de M. Jean-Louis Bourlanges, sur les priorités pour l'avenir de l'Union et de la zone euro, au début de la nouvelle législature européenne
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/10/2015
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique »).