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- Question écrite n° 2787 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 01/11/2022
- nuisances - Plan d'exposition au bruit d'Orly : nomination de l'autorité - Plan d'exposition au bruit d'Orly : nomination de l'autorité
- Question écrite n° 8765 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/06/2023
- agriculture - Dispositif « Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » (TO-DE) - Dispositif « Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » (TO-DE)
- Question écrite n° 8638 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 06/06/2023
- fonctionnaires et agents publics - Bonification indiciaire des directeurs chargés des classes Segpa - Bonification indiciaire des directeurs chargés des classes Segpa
- Question écrite n° 2315 de M. Alain David
- Date de dépôt : 18/10/2022
- logement - Défaut de prise en charge par l'État des sans-abris - Défaut de prise en charge par l'État des sans-abris
- Question écrite n° 16079 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/03/2024
- hôtellerie et restauration - Contrats d'énergie pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration - Contrats d'énergie pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration
- Question écrite n° 10744 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 01/08/2023
- retraites : généralités - Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 5520 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 14/02/2023
- justice - Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DRIP) - Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DRIP)
- Question écrite n° 3064 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 15/11/2022
- assurance maladie maternité - Prise en charge des soins socio-esthétiques - Prise en charge des soins socio-esthétiques
- Question écrite n° 3937 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 13/12/2022
- défense - Gratuité lycées français - Attachés de défense et adjoints - Gratuité lycées français - Attachés de défense et adjoints
- Question écrite n° 15223 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 13/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des violences et infractions en 2023 - Hausse des violences et infractions en 2023
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