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Question écrite n° 17829 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 21/05/2024
agriculture - Formation des apiculteurs - Formation des apiculteurs
Question écrite n° 11424 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 19/09/2023
logement - Expulsions locatives et non-respect de la trêve hivernale en résidence CROUS - Expulsions locatives et non-respect de la trêve hivernale en résidence CROUS
Question écrite n° 7299 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 18/04/2023
enseignement - Carences du régime végétarien expérimenté dans la restauration scolaire - Carences du régime végétarien expérimenté dans la restauration scolaire
Question écrite n° 2093 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 11/10/2022
impôt sur le revenu - Placement en Ehpad - régime fiscal - Placement en Ehpad - régime fiscal
Question écrite n° 972 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 30/08/2022
papiers d'identité - Délai de délivrance des CNI et passeports - Délai de délivrance des CNI et passeports
Question écrite n° 12217 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 17/10/2023
fonction publique territoriale - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
Question écrite n° 7452 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 18/04/2023
traités et conventions - Ratification de la convention de la Commission internationale de l'État civil - Ratification de la convention de la Commission internationale de l'État civil
Question au Gouvernement n° 421 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 11/01/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 3346 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 22/11/2022
jeunes - La nécessité de relancer les séjours de vacances des jeunes - La nécessité de relancer les séjours de vacances des jeunes
Question écrite n° 12278 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 17/10/2023
services à la personne - Revalorisation des métiers d'auxiliaire de vie et d'aide à domicile - Revalorisation des métiers d'auxiliaire de vie et d'aide à domicile