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N° 1975 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés: Voir le dossier (Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
N° 1976 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco: Voir le dossier (Accords en matière sanitaire avec Monaco)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 22/05/2019
N° 1972 - Rapport de M. Jacques Maire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825).: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre)
N° 1955 - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 1971 - Rapport de M. Jean-Michel Clément sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées (n°1419).: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées)
N° 1973 - Rapport de M. Bruno Fuchs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n°1630).: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire)
Amendement n° 74 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 1955: Date de dépôt : 22/05/2019; Amendement de M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Son-Forget et M. Vercamer - Après l'article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Modification du Règlement de l’Assemblée nationale)
N° 1956 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour une école de la confiance: Voir le dossier (Ecole de la confiance)
N° 1955 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)