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N° 1974 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
N° 1974 tome 2 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).: Date de dépôt : 23/05/2019; Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
N° 1974 tome II - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).: Date de dépôt : 23/05/2019; Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
N° 1974 tome I - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).: Date de dépôt : 23/05/2019; Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
N° 1974 tome III - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).: Date de dépôt : 23/05/2019; Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
N° 1974 - Rapport de M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).: Date de dépôt : 23/05/2019; Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
N° 1978 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse: Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
N° 1977 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre: Voir le dossier (Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles)
N° 1975 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés: Voir le dossier (Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
N° 1976 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco: Voir le dossier (Accords en matière sanitaire avec Monaco)