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- N° 1954 - Avis de M. Jean-Charles Larsonneur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825).
- Date de dépôt : 21/05/2019
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre)
- Question écrite n° 19636 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 21/05/2019
- agroalimentaire - Urgence à lutter contre la malbouffe - Urgence à lutter contre la malbouffe
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- Date de réunion : 20/05/2019
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Lauriol, fondateur d'Arkose consulting.
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/05/2019
- – suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 mai 2019
- Date de séance : 17/05/2019
- 1. Transformation de la fonction publique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 16/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bensasson, président-directeur général d'EDF Renouvelables.
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- Date de réunion : 16/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM), accompagné de M. Philippe Paquotte, secrétaire général, de Mme Amandine Hourt, chargée de mission, et de Mme Mylène Testut-Neves, directrice marchés, études et prospective de FranceAgriMer.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- Date de réunion : 16/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Haine, directrice générale de Nielsen France, et de M. Daniel Ducrocq, directeur du service distribution.
- N° 1950 - Rapport d'information de M. Christophe Jerretie déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel
- Date de dépôt : 16/05/2019
- Voir le dossier (Union européenne : cadre financier pluriannuel)
- N° 1949 - Rapport d'information de MM. Lénaïck Adam et David Lorion déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés
- Date de dépôt : 16/05/2019
- Voir le dossier (Outre-mer : congés bonifiés)
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