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N° 1981 - Rapport d'information de MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous: Date de dépôt : 29/05/2019; Voir le dossier (Agriculture et pêche :application de la loi EGALIM)
N° 1983 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition de résolution de M. Serge Letchimy, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Josette Manin, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (1941).: Date de dépôt : 29/05/2019; Voir le dossier (Outre-mer : impact de l'utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique)
Amendement n° 31 - ENERGIE ET CLIMAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1908: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Mis, Mme Le Peih, M. Alauzet, M. Zulesi, Mme Rilhac, Mme Pascale Boyer, Mme Bagarry et Mme Hérin - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Energie et climat)
Amendement n° 3190 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Abba, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Titre IV) - Après l'article 1ER E - Non renseigné; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2777 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Damien Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 26 B - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 3322 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Abba - Après l'article 1ER E - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
N° 1982 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, aux opérateurs d'infrastructures de stockage et aux opérateurs de terminaux méthaniers en matière de fonctionnement du système gazier et définissant les règles relatives au délestage de la consommation de gaz naturel: Voir le dossier (Fonctionnement du système gazier)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 28/05/2019
N° 1980 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet: Voir le dossier (Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs: Date de réunion : 27/05/2019