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N° 1989 tome II - Avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 1990 annexe 24 - Rapport de Mme Catherine Osson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 1990 annexe 39 - Rapport de M. Romain Grau et Mme Nadia Hai sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 1990 annexe 10 - Rapport de M. Daniel Labaronne sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 1990 annexe 32 - Rapport de Mme Lise Magnier sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 1990 annexe 3 - Rapport de M. Jacques Savatier sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 1990 annexe 40 - Rapport de Mme Sarah El Haïry sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 1990 annexe 20 - Rapport de Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 1990 annexe 36 - Rapport de MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 1990 annexe 29 - Rapport de M. Patrick Hetzel sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)