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Question écrite n° 3169 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 15/11/2022
outre-mer - Baisse de la charge des contrats d'apprentissage: des CMA outre-mer fragilisées - Baisse de la charge des contrats d'apprentissage: des CMA outre-mer fragilisées
Question écrite n° 7404 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 18/04/2023
politique extérieure - Persécutions religieuses des chrétiens en Iran - Persécutions religieuses des chrétiens en Iran
Question écrite n° 10754 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 01/08/2023
santé - Refus de transport sanitaire en ruralité - Refus de transport sanitaire en ruralité
Question écrite n° 16810 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 02/04/2024
sécurité des biens et des personnes - Cartes professionnelles des gardes champêtres - Cartes professionnelles des gardes champêtres
Question écrite n° 3102 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 15/11/2022
énergie et carburants - Élargissement du bouclier tarifaire à toutes les situations individuelles - Élargissement du bouclier tarifaire à toutes les situations individuelles
Question écrite n° 17592 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 07/05/2024
enseignement supérieur - Blocus de Sciences Po Paris par des étudiants de l'extrême gauche pro-Hamas - Blocus de Sciences Po Paris par des étudiants de l'extrême gauche pro-Hamas
Question écrite n° 6894 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 04/04/2023
élus - Présentation des indemnités des élus avant l'examen du budget d'une collectivité - Présentation des indemnités des élus avant l'examen du budget d'une collectivité
Question écrite n° 9730 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 04/07/2023
retraites : généralités - TUC et dispositifs assimilables pour la retraite - TUC et dispositifs assimilables pour la retraite
Question écrite n° 14687 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 30/01/2024
lieux de privation de liberté - État des prisons françaises - État des prisons françaises
Question écrite n° 3238 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 22/11/2022
agroalimentaire - Situation économique alarmante dans laquelle se trouvent les meuniers français - Situation économique alarmante dans laquelle se trouvent les meuniers français